Conditions générales de vente et de prestation de services
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la négociation commerciale entre les parties et s'appliquent sans réserve à toutes les ventes de produits et prestations de services conclues par PIMKI Rénovation & Construction auprès de ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
2. Commandes et Devis
Toute commande n'est définitivement acceptée qu'après validation du devis par le client, signature et versement de l'acompte éventuellement prévu. Le devis est valable pour une durée déterminée indiquée sur celui-ci. Toute modification de la commande initiale fera l'objet d'un avenant accepté par les deux parties.
3. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros et sont calculés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la signature du devis. Le règlement s'effectue selon l'échéancier précisé dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
4. Délais et Réalisation
PIMKI Rénovation & Construction s'engage à respecter les délais de réalisation indiqués au devis, sauf cas de force majeure ou circonstances hors de son contrôle. Le client s'engage à faciliter l'accès au chantier et à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement des travaux.
5. Garanties et Assurances
Conformément à la réglementation, l'entreprise bénéficie de l'assurance décennale et d'une responsabilité civile professionnelle. La réception des travaux marque le point de départ des garanties légales. Toute réserve doit être formulée par écrit lors du procès-verbal de réception.